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Comme je l’annonçait en titre, le conseil d’état vient de pulvériser le remaniement de la loi hadopi.

Entre temps, le Conseil d’Etat vient de rendre son avis (consultatif) sur la loi. Selon le quotidien La Tribune,   le "Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet" dit Hadopi 2 soulève des risques d'inconstitutionnalité, à en croire le rapporteur de cette  institution;  cette loi porte atteinte à la séparation des pouvoirs. Sur l’intervention obligatoire du juge, il constate que : "la procédure choisie, l’ordonnance pénale qui a la faveur du gouvernement, réduit l’intervention judiciaire à un simple rôle quasi administratif, sans aucun débat". Le juge est ainsi réduit à un rôle d'enregistrement.
Le conseil d’état avait pourtant prévenue, le première foire la gifle était gentille, cette fois c’est un véritable tacle. Les risques d’inconstitionnalité son pourtant bien réel, l’atteinte à la vie privée est nécéssaire pour que cette loi soit éfficace, fait innaceptable au regard de la constitution française.

Rappelons le, la loi hadopi vise à réprimer le téléchargement illégale de contenue sous licence propriétaire. Le soucis c’est que pour ce faire les controleur doivent surveiller et décrypter le flux, que ce soit un flux d’email, de donnée personnelles ou de données P2P.
On dévine sans mal le type de dérive que provoquerait une telle loi, big brother en marche ? le roman d’orwell pourrait au travers de telle loi devenir réalité si nous n’y prenont pas garde.

A travers cette décision, le conseil constitionel réalise deux choses, premièrement il sanctionne le gouvernement, ensuite il reprend les accusations de la quadrature du net.
Malgrés tout cette décision reste consultative, esperons donc que nos députés en tiendrons réellement compte et qu’au-delà d’une opposition simple et basique au gouvernement, les partis d’oposition entrerons dans une démarche constructive.
Mais je m’arrete là dans ma digression on m’accuserais de faire de la politique.